Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile KAPP et de son site associé (ensemble, le « Service »), éditée par Kyma Solutions (l'« Éditeur »).

2. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. À l'inscription, l'utilisateur coche explicitement « J'accepte les CGU » ; sans cette acceptation, l'inscription ne peut être finalisée.

3. Accès au Service

Le Service est gratuit pour les utilisateurs. L'accès nécessite :

• Un numéro de téléphone mobile valide (français en phase de test V1)
• Un smartphone iOS ou Android compatible
• Une connexion internet

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, sans préavis si nécessaire.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'ensemble des actions réalisées depuis son compte. En cas de perte ou de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit immédiatement réinitialiser son mot de passe depuis l'app (procédure « Mot de passe oublié »).

5. Avertissement santé

KAPP est une application sport-santé destinée à accompagner la reprise ou le maintien d'une activité physique douce et régulière. KAPP ne se substitue en aucun cas à un avis médical professionnel.

Avant d'entamer une nouvelle activité physique, en particulier en cas d'antécédent médical ou de pathologie chronique, l' utilisateur est invité à consulter son médecin traitant. Les missions et conseils proposés dans l'app sont conçus par des Enseignants en Activité Physique Adaptée diplômés (Licence/Master STAPS-APA-S) mais restent des recommandations générales.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de blessures ou problèmes de santé résultant d'une activité réalisée dans le cadre de l'utilisation du Service.

6. Comportement attendu

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, et notamment à :

• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques (anti-tricherie sur la validation des missions)
• Ne pas créer de comptes multiples
• Respecter les autres utilisateurs (pseudo, contenu d'avatar)
• Ne pas perturber les sessions de clubs de marche organisées

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement répété ou grave aux présentes CGU.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents dans l'app (textes, médias des missions, logo KAPP, illustrations) sont la propriété exclusive de Kyma Solutions ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou utilisation hors usage personnel est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Suppression du compte

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant XXXXXXXX. Toutes les données personnelles seront supprimées dans un délai de 30 jours, conformément au RGPD (Art. 17).

10. Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, l'utilisateur est informé via l'app et invité à les accepter à nouveau lors d'une prochaine connexion.

11. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative à ces CGU : XXXXXXXX
Téléphone : XXXXXXXX