Mentions légales de l'application KAPP et du site associé

Les présentes mentions légales ont pour objet d'identifier l'éditeur de l'application mobile KAPP et du site internet associé, ainsi que de préciser les principales informations relatives à leur édition, leur hébergement, leur utilisation et leur protection juridique.

1. Éditeur de l'application et du site

L'application mobile KAPP et le site internet associé sont édités par :

KYMA LIVE
Société par actions simplifiée
Capital social : 1 050 €
Siège social : 96 rue Paradis, 13006 Marseille, France
SIREN : 939 393 799
SIRET : 939 393 799 00019
RCS : Marseille
TVA intracommunautaire : FR57 939 393 799
Code APE / NAF : 93.29Z — Autres activités récréatives et de loisirs

Nom commercial / marque d'usage : Kyma Solutions — à confirmer juridiquement selon les usages déclarés par la société.

Adresse électronique de contact : contact@kyma-solutions.com
Téléphone : +33 6 86 83 00 54

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Noé Bérenger
Président de KYMA LIVE

Adresse de contact : contact@kyma-solutions.com

3. Application concernée

Les présentes mentions légales concernent :

Application mobile : KAPP
Objet : application sport-santé destinée à accompagner les utilisateurs dans la reprise ou le maintien d'une activité physique régulière, douce et adaptée, notamment au moyen de missions quotidiennes, d'un agenda d'activité physique, de clubs de marche, de contenus pédagogiques et de mises en relation optionnelles avec des professionnels de l'activité physique adaptée.

Site associé : https://www.kyma-app.com/
Nom de domaine principal éventuel : kyma-app.com

L'application est susceptible d'être distribuée via les plateformes de téléchargement d'applications, notamment Apple App Store et Google Play Store.

4. Hébergement du site internet

Le site internet associé à l'application, notamment la page d'atterrissage, est hébergé par Hostinger International Ltd., société établie au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. L'hébergement est assuré dans un centre de données situé dans l'Union européenne.

Site internet de l'hébergeur : https://www.hostinger.fr

Le groupe Hostinger indique disposer des certifications ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27017 et ISO/IEC 27018.

5. Hébergement des données applicatives

L'API, l'application web d'administration, la page d'atterrissage et la base de données sont hébergées par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, dans un centre de données situé dans l'Union européenne. La base Postgres fonctionne dans un conteneur Docker sur le même serveur privé virtuel que l'API. Le groupe Hostinger indique disposer des certifications ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27017 et ISO/IEC 27018.

Les fichiers, images et vidéos sont stockés par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France, au moyen de Scaleway Object Storage, compatible S3, dans le compartiment kapp-bucket et la région fr-par, en France. Scaleway indique disposer des certifications ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27017, ISO/IEC 27018, SecNumCloud et HDS.

Cloudflare n'est utilisé ni comme CDN, ni comme proxy, ni comme service de stockage. Le trafic applicatif passe directement par le serveur Hostinger, sous réserve des appels à Google Maps nécessaires à l'affichage de la carte.

Lorsque des données de santé à caractère personnel sont traitées dans un cadre imposant un hébergement certifié HDS, KYMA LIVE vérifie que le service utilisé, le périmètre de certification et l'architecture effectivement mise en œuvre respectent cette obligation. La certification HDS annoncée par Scaleway ne vaut que dans son périmètre certifié ; les certifications communiquées pour l'hébergement Hostinger ne mentionnent pas HDS.

6. Nature du service

KAPP est une application sport-santé et bien-être destinée à favoriser la reprise d'une activité physique régulière et progressive.

L'application peut notamment proposer :

• une mission quotidienne d'activité physique douce ;
• un agenda de suivi de l'activité ;
• l'ajout d'activités physiques libres ;
• la réservation de séances ou clubs de marche encadrés ;
• un système de points, de progression ou de Score K ;
• des contenus vidéos ou pédagogiques conçus ou validés par des professionnels de l'activité physique adaptée ;
• une mise en relation optionnelle avec un professionnel de Kyma Solutions pour un Entretien K, un Bilan K ou un accompagnement complémentaire.

7. Absence de substitution à un avis médical

KAPP ne remplace pas un avis médical, un diagnostic, une consultation médicale, une prescription, un traitement, une prise en charge par un professionnel de santé ou un suivi médical.

L'application ne doit pas être utilisée en cas d'urgence médicale. En cas de douleur inhabituelle, malaise, essoufflement anormal, symptôme inquiétant ou doute sur son état de santé, l'utilisateur doit interrompre l'activité et contacter un professionnel de santé ou les services d'urgence compétents.

Les contenus proposés dans l'application ont une finalité d'information, d'encouragement, de prévention, de remise en mouvement et d'accompagnement général. Ils ne constituent pas un diagnostic médical ni une prescription médicale individualisée.

Avant de reprendre une activité physique, notamment en cas de pathologie chronique, affection de longue durée, handicap, antécédent médical, opération récente, douleur persistante, grossesse, traitement médical ou longue période d'inactivité, l'utilisateur est invité à demander l'avis de son médecin traitant ou d'un professionnel de santé compétent.

8. Absence de dispositif médical

L'application KAPP n'est pas présentée comme un dispositif médical. Elle n'a pas pour finalité propre d'établir un diagnostic, de prévenir spécifiquement une maladie déterminée, de contrôler une pathologie, de traiter une maladie, de compenser une blessure ou un handicap, ni de réaliser une télésurveillance médicale.

9. Accès au service

L'accès à l'application nécessite :

• un smartphone compatible iOS ou Android ;
• une connexion internet ;
• la création d'un compte utilisateur ;
• un numéro de téléphone mobile valide ;
• l'acceptation des conditions générales d'utilisation ;
• l'acceptation distincte de la politique de confidentialité et, lorsque cela est requis, des consentements spécifiques liés au traitement de certaines données.

L'application est actuellement proposée gratuitement aux utilisateurs pour ses fonctionnalités principales. Des services complémentaires proposés par KYMA LIVE ou ses partenaires peuvent être présentés dans l'application et faire l'objet de conditions commerciales spécifiques.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application KAPP, le site associé et leurs contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• les textes ;
• les logos ;
• les marques ;
• les noms commerciaux ;
• les interfaces ;
• les illustrations ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les contenus pédagogiques ;
• les exercices ;
• les programmes ;
• les éléments graphiques ;
• l'architecture de l'application ;
• les bases de données ;
• le code source et le code objet, sous réserve des droits appartenant aux prestataires, développeurs ou bibliothèques tierces.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, réutilisation, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de KYMA LIVE, est interdite.

L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser l'application conformément à sa destination et aux conditions générales d'utilisation.

11. Marques et signes distinctifs

Les signes distinctifs KAPP, Kyma, Kyma Solutions, Score K, Entretien K, Bilan K, ainsi que les logos, visuels, slogans ou éléments associés sont susceptibles de constituer des marques, noms commerciaux, enseignes, droits d'auteur ou signes distinctifs appartenant à KYMA LIVE ou à ses partenaires.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

12. Liens hypertextes

L'application et le site associé peuvent contenir des liens vers des sites tiers, plateformes, réseaux sociaux, services partenaires ou boutiques d'applications.

KYMA LIVE ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la sécurité, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces services tiers, qui relèvent de la responsabilité de leurs propres éditeurs.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des services tiers avant de les utiliser.

13. Données personnelles

KYMA LIVE traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'application KAPP et du site associé.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection et d'exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité de KAPP, accessible depuis l'application et le site associé.

Contact RGPD : contact@kyma-solutions.com

14. Cookies, traceurs et technologies similaires

Le site internet associé à KAPP peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement.

Si des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d'audience, d'amélioration du service, de personnalisation, de publicité ou de suivi intersites, l'utilisateur en est informé et son consentement est recueilli lorsque la réglementation l'exige.

À ce jour, Google Maps SDK est le seul service tiers actif dans l'application parmi les outils visés par cette rubrique. Il charge les fonds de carte et les repères et reçoit uniquement les coordonnées de la zone visible à l'écran, sans donnée personnelle directement identifiante transmise par KAPP.

Firebase Analytics, Firebase Crashlytics et Firebase Messaging ne sont pas intégrés. Twilio est préparé mais inactif ; les codes OTP sont inscrits uniquement dans les journaux du serveur avec le paramètre SMS_PROVIDER=logging. Aucun service de notification push ou d'envoi d'e-mails transactionnels n'est utilisé. Les fonctions de partage reposent sur les outils natifs d'Apple ou d'Android. Cloudflare n'est pas utilisé.

15. Responsabilité

KYMA LIVE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès, la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de l'application et du site associé.

Toutefois, KYMA LIVE ne garantit pas que l'application ou le site seront accessibles sans interruption, sans erreur, sans anomalie ou sans vulnérabilité.

KYMA LIVE ne peut être tenue responsable :

• d'une interruption temporaire du service ;
• d'une indisponibilité liée à une opération de maintenance ;
• d'un dysfonctionnement du réseau internet ou des plateformes tierces ;
• d'une mauvaise utilisation de l'application par l'utilisateur ;
• d'une utilisation contraire aux conditions générales d'utilisation ;
• d'un dommage résultant d'une activité physique réalisée sans respect des consignes de prudence ;
• d'un dommage résultant de l'absence de consultation médicale préalable lorsque celle-ci était nécessaire ;
• d'un événement de force majeure.

L'utilisateur reste responsable de son état de santé, de son niveau d'effort, de son environnement de pratique, de la qualité de son échauffement, du respect des consignes de sécurité et de l'arrêt immédiat de l'activité en cas de symptôme inhabituel.

16. Signalement d'un contenu ou d'un comportement illicite

Si l'application permet l'utilisation d'un pseudo, d'un avatar, d'un commentaire, d'un message ou de tout autre contenu utilisateur, l'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de contenu illicite, violent, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, trompeur, attentatoire à la vie privée, contraire aux droits des tiers ou contraire aux présentes mentions légales.

Tout contenu ou comportement manifestement illicite peut être signalé à l'adresse suivante :

contact@kyma-solutions.com

KYMA LIVE se réserve le droit de suspendre, supprimer ou restreindre tout compte ou contenu qui contreviendrait à la loi, aux droits des tiers ou aux conditions générales d'utilisation.

17. Sécurité informatique

KYMA LIVE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger l'application, le site et les données traitées.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• le chiffrement des communications ;
• la limitation des accès aux données ;
• l'authentification des utilisateurs ;
• la journalisation des accès techniques ;
• la sauvegarde des données ;
• la surveillance des incidents ;
• la gestion des droits d'accès internes ;
• la sensibilisation des personnes habilitées ;
• le recours à des prestataires présentant des garanties de sécurité adaptées.

Aucune mesure de sécurité ne permettant de garantir un risque nul, l'utilisateur est invité à protéger ses propres équipements, à ne pas partager ses accès, à utiliser un mot de passe robuste lorsque l'application le requiert, et à signaler tout usage suspect de son compte.

Signalement sécurité : contact@kyma-solutions.com

18. Médiation de la consommation

KYMA LIVE ne propose aucun contenu payant via l'application KAPP.

19. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation de l'application KAPP, du site associé ou à l'interprétation des présentes mentions légales relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter KYMA LIVE à l'adresse suivante :

contact@kyma-solutions.com

Adresse postale :
KYMA LIVE
96 rue Paradis
13006 Marseille
France